Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 novembre 2023)
Jean-Philippe Nilor
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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« par l’État ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'élargir le champ de la commission d'enquête, en supprimant la référence exclusive à la gestion de l'État.