Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à mettre en péril l’agriculture française et la souveraineté alimentaire de notre pays ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à changer le titre de la proposition de loi, afin que ce dernier soit plus explicite sur la finalité recherchée par la proposition de loi.