Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement permettant d'établir clairement les bénéfices que créent les retenues d'eau et les méga-bassines pour la préservation de notre agriculture locale.