Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 novembre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. En effet, alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la mise en place d'un moratoire ne serait en réalité, qu'une interdiction "déguisée", il n'apparaît pas opportun d'instaurer un moratoire sans avoir étudié des alternatives et d'avoir réfléchi à des solutions pour les bénéficiaires de ces ouvrages, qui seraient alors privés de ressource en eau.