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Le présent amendement propose de réduire la durée du moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga‑bassines de dix (10) ans à un (1) jour. L'interdiction proposée et sa limitation dans le temps ne répondent pas aux enjeux de la gestion de l’eau. Elles n’apportent pas non plus de réponse satisfaisante scientifique, réaliste et encadrée dans le temps en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives.

L’eau, ses enjeux, sa gestion, sa préservation et ses usages, doivent s’inscrire dans une politique publique globale, scientifiquement fondée et concertée. La durée de dix années n'est pas justifiée et ne correspond à aucune date d'un changement majeur pour la politique de l'eau de nos agriculteurs. Définir un usage de l'eau dans le temps, c’est tout l’objet du Plan Eau, présenté récemment par le Gouvernement et de sa déclinaison, mais aussi des travaux actuellement menés par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.