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Supprimer cet article.

Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi.

Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives.

Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » ne trouve aucun écho en droit positif. Il existe plusieurs types de stockage qui se différencient par l’origine de l’eau. Elle peut en effet provenir du ruissellement de la pluie, d’un détournement ou d’un pompage en rivière ou dans les aquifères. 

Par ailleurs, l’interdiction dogmatique de cette proposition de loi sous-entend non seulement que les agriculteurs « s’accapareraient » cette ressource pourtant indispensable à la survie de nos exploitations agricoles et par elle, de notre souveraineté alimentaire, mais aussi méconnaît que les usages de ces retenues sont en réalité multiples. 

L’eau, ses enjeux, sa gestion, sa préservation et ses usages, doivent s’inscrire dans une politique publique globale, scientifiquement fondée et concertée. C’est tout l’objet du Plan Eau, présenté récemment par le Gouvernement et de sa déclinaison.