Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à diminuer le nombre d’exploitants agricoles en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire ralentir la production agricole française qui est au coeur de notre tissu économique et de notre souveraineté alimentaire.