Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°50
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« , un état de la qualité de ces eaux et leur régénération, ».
Exposé sommaire
Il ne faut pas séparer l'approche quantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutions diffuses qui affectent les masses d'eau.