Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°99

Déposé le jeudi 30 novembre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« concerné », 

insérer les mots :

« , un état de la qualité de ces eaux et leur régénération, ».

Exposé sommaire

Il ne faut pas séparer l'approche quantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutions diffuses qui affectent les masses d'eau.