Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 novembre 2023)
Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ».
Exposé sommaire
Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi.
Pourquoi commencer cet article par ces mots « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales » qui n'ont pas leur place dans un dispositif juridique ?
Est-ce parce que le groupe de la France Insoumise cherche davantage à faire de l'affichage politique ?