- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« mega-bassines »,
les mots :
« réserves artificielles alimentées par prélèvement des eaux souterraines ».
Cet amendement vise à interroger l'objet de la proposition de loi.
Le titre du présent texte vise à « instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » alors même que les méga-bassines ne sont pas clairement définies dans la loi. L'emploi du terme « méga-bassines », expression plus politique que juridique risque de faire le jeu d'une extrême gauche violente et adepte de l'action directe mettant en péril l'intégrité des biens comme celle des personnes. Pour mémoire, les graves troubles à l'ordre public survenus à Sainte-Soline, du 16 mars au 3 mai 2023, ont fait 546 blessés parmi les manifestants et 1518 du coté des forces de l'ordre. Il est inopportun que le législateur donne du crédit à une sémantique si explosive.
Aussi, cet amendement a pour objet d'exiger une définition plus rigoureuse du terme allégué de « méga-bassines ».
La rhétorique écologiste extrémiste laisse penser que l'irrigation est une menace pour la ressource en eau et que les réserves d'eau sont néfastes pour l'environnement. Or, le groupe du Rassemblement national est persuadé que l'irrigation est indispensable pour notre agriculture, particulièrement dans un contexte de réchauffement climatique et à l'heure où les quantités d'eau sont moins importantes. En 2010, 5,8 % de surface la surface agricole utile était irriguée. Dix ans plus tard, en 2020, le dernier recensement agricole a constaté une augmentation portée à 7,3 % de la surface agricole utile.
Pour toutes ces raisons, il convient de réécrire le titre de cette proposition de loi.