- Texte visé : Proposition de loi n°1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les sites d’accueil des administrations, lorsque cela garantit un accès effectif des usagers aux services publics concernés, le personnel en place bénéficie d’une sensibilisation aux langues locales majoritaires du territoire d’implantation du site, sans préjudice de l’article L. 111‑1. »
Des dizaines de langues sont pratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, à l'image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou du Marquisien en Polynésie française.
Ladiversité culturelle et le multilinguisme constituent ainsi une caractéristique de premier ordre des territoires dits ultramarins. Le 25 octobre 2021, la ministre de la Culture alors en exercice affirmait à l'occasion de l'ouverture des États Généraux du multilinguisme à La Réunion : « Promouvoir les langues ultramarines aux côtés de la langue française, c'est œuvrer pour la cohésion sociale ».
Pourtant, la maîtrise partielle du français constitue un facteur d'exclusion d'une partie de la population locale.
À titre d'illustration en Guyane, lefrançais côtoie les langues amérindiennes, les différents créoles à base française, anglaise, portugaise, et les nombreuses langues que l’immigration apporte notamment du Suriname et du Brésil voisins. Malheureusement, les services publics ne s’y adaptent que très partiellement. Pourtant, une partie non négligeable de la population adulte ne parle pas ou très peu français en Guyane. Il peut s'agir de citoyens français ou étrangers, en situation régulière ou irrégulière, monolingues ou plurilingues, dont l'exposition quotidienne au français dans les sphères familiale, amicale ou professionnelle peut être quasi nulle. Mais cette partie de la population guyanaise doit être en mesure d'entrer en contact avec l’administration et les services publics.
Cet amendement vise ainsi à assurer une sensibilisation des administrations publiques au plurilinguisme qui caractérise les territoires, particulièrement ceux d'outre-mer.