Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à nuire à la compétitivité des entreprises et à l’emploi ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi aurait pour conséquence de nuire à la compétitivité des entreprises et à détruire des emplois.