Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, n° 1774 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« zéro ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que les dispositions visant à instaurer un mécanisme d’indexation automatique des salaires sur l’inflation ne s’appliquent pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deux fois.
En effet, au regard des dramatiques effets qu’auraient la présente proposition de loi sur l’économie et l’emploi, il est préférable qu’elle ne s’applique à aucun salaire.