Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 22 novembre 2023)
Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Il prévoit en particulier les modalités de désignation des représentants du monde académique sur proposition des organisations syndicales de salariés, d’une part, et sur proposition des organisations professionnelles d’employeurs, d’autre part. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser la composition de la commission chargée de déterminer l’indice d’inflation choisi comme référence pour l’indexation des salaires. Afin de garantir la pluralité des courants de pensée parmi les représentants du monde académique, il est proposé que ceux-ci soient désignés pour partie par les organisations syndicales de salariés et pour partie par les organisations professionnelles d’employeurs.