- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, n° 1776
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« En conséquence, le prix de vente à la pompe est accompagné d’une mention de la composition du prix total de vente, indiquant le coût de la matière première brute, celui de la matière transformée et le montant des taxes. »
Cet amendement vise à la mise en place d’une transparence sur la composition des prix des carburants. Le prix de la matière première, la marge du raffineur sur la transformation et les taxes seront donc clairement précisés dans le prix total de vente.
Cette disposition nous semble nécessaire d’un point de vue de la transparence vis-à-vis du consommateur sur les prix des carburants, dans un contexte où ceux-ci ne cessent de croître. Le taux de marge étant plafonné, cette disposition n’entre pas en opposition avec le secret des affaires.