Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, n° 1776
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE34
(mercredi 22 novembre 2023)
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« complétée »
le mot :
« complété ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.