Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 14 novembre 2023)
Après le mot :
« secrétaire »,
insérer le mot :
« général ».
Exposé sommaire
La dénomination de « secrétaire de mairie » ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées, et contribue au recul de l'attractivité du métier. Il est ainsi proposé de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie », et ce, afin de souligner le caractère polyvalent du métier.
Cette dénomination se ferait ainsi par analogie avec la dénomination : directeur général des services.
Le présent amendement a pour objet de modifier le titre de cette proposition de loi, afin d'insister sur la nécessité de conserver la modification qui a été proposée en première lecture au Sénat.