Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n° 1788
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 novembre 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« b) Au 1° , les mots : « partie de » sont remplacés par les mots : « partie des missions d’un » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.