Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1788, adoptée par le Sénat relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 novembre 2023)
Après l’avant-dernière occurrence du mot :
« date »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est antérieure. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.