Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. »
Exposé sommaire
Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultra marines.