Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 29 novembre 2023)
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et des autres transports en commun ».
Exposé sommaire
Les données évoquées dans l’exposé des motifs montrent l’impact des transports en termes de pollution. Au regard de l’urgence à agir en faveur du climat, nous proposons une extension du dispositif de fiscalité allégée aux autres transports en commun, moins polluants et qui constituent un atout face au défi écologique.
En cohérence, cet amendement complète le titre de la proposition de loi.