Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 8 novembre 2023)
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables+6 700 0000+6 700 0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Politique de la ville0000
Interventions territoriales de l'État0000
TOTAUX+6 700 0000+6 700 0000
SOLDE+6 700 000+6 700 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à accroître à titre exceptionnel de 6 700 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’action n° 12 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérable » pour soutenir les acteurs de l’hébergement d’urgence.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.