Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Action de la France en Europe et dans le monde+4 000 0000+4 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence0+4 000 0000+4 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires0000
TOTAUX+4 000 000+4 000 000+4 000 000+4 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement avait été adopté en octobre 2022 en commission des finances afin d’allouer une enveloppe supplémentaire à la reconstruction et sécurisation de notre poste à Ouagadougou. Malgré son adoption en commission et sa pertinence, ce dispositif n’a pas été conservé dans le texte définitif suivant l’utilisation du 49‑3, privant ainsi le ministère de moyens d’action rapide pour sécuriser le poste.

Le PLF pour 2024 ne le permettant pas malgré les nombreuses propositions faites en commission, ce PLFG - grâce à ces 80 millions d'euros de crédits finalement annulés, se doit de permettre le financement de cette sécurisation du poste .

En effet, les violences constatées au début du mois d’octobre 2022 ont occasionné des dégâts importants sur les bâtiments de notre ambassade, de notre consulat et ceux de l’Institut français à Ouagadougou, les rendant non fonctionnels.

Au regard de ces éléments, il est urgent d’apporter une enveloppe supplémentaire à destination de notre représentation à Ouagadougou afin de pouvoir reconstruire dans les plus brefs délais et permettre la mise en sécurité de nos personnels sur place, démontrant ainsi l’engagement de la France auprès de nos compatriotes au Burkina Faso.

La direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a dans un premier temps estimé à 2,5 millions le coût des travaux de réparation et de sécurisation des emprises de la France dans la capitale du Burkina Faso, chiffre qu’a annoncé la ministre lors d’une audition au Sénat. Toutefois, une estimation plus récente fait état d’un besoin de près de 4 millions d’euros.

Ainsi, cet amendement augmente de 4 millions d’euros les AE et CP des crédits de l’action 7 « réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et diminue à due concurrence les AE et CP de l’action 04 Enseignement supérieur et recherche du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Il convient de rappeler que l’ensemble des programmes de la mission « Action Extérieure de l’État » sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission.