- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +50 000 | 0 | +50 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | +50 000 | 0 | +50 000 |
| TOTAUX | +50 000 | +50 000 | +50 000 | +50 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
À la suite des auditions du rapporteur spécial sur la mission « Action extérieure de l’État », un point de vigilance a été soulevé sur la situation actuelle de nos établissements scolaires au Niger.
En effet, les violences constatées dans le courant de l’été 2023 au Niger mettent en péril l’équilibre financier de nos établissements scolaires dans ce pays, en particulier à Niamey.
Afin d’éviter que ces écoles ne ferment faute de financement suffisants, il est urgent d’apporter une enveloppe supplémentaire à destination de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, afin d’apporter une aide d’urgence à ces établissements confrontés à cette situation de crise. En se basant sur des précédents, les économies engendrées par une fermeture de ces établissements seraient insuffisantes vu du coût qu’engendrerait une éventuelle réouverture une fois la situation revenue à la normale.
Le PLF pour 2024 ne le permettant pas malgré les nombreuses propositions faites en commission, ce PLFG - grâce à ces 80 millions d’euros de crédits finalement annulés, se doit de permettre le financement de la sécurisation de ces écoles.
Ainsi, cet amendement augmente de 50 000 euros les AE et CP des crédits de l’action 5 « Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et de diminuer à due concurrence les AE et CP de l’action 6 intitulée « Soutien » du programme 151 « Action de la France dans l’Europe et dans le monde »
Il convient de rappeler que l’ensemble des programmes de la mission « Action Extérieure de l’État » sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. C’est pourquoi le rapporteur appelle le Gouvernement à lever le gage.