Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
(samedi 4 novembre 2023)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Aide économique et financière au développement | 0 | -222 391 484 | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | -282 740 582 | 0 | -289 500 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | -505 132 066 | 0 | -289 500 000 |
| SOLDE | +505 132 066 | +289 500 000 | ||
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation de plus de 500 millions d'euros de crédits sur les programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l'égard des pays en développement de la mission Aide publique au développement.
Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur les programmes de la mission.