Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 4 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0000
Vie étudiante0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0-223 013 5410-208 318 463
Recherche spatiale0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0000
Recherche duale (civile et militaire)0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
TOTAUX0-223 013 5410-208 318 463
SOLDE+223 013 541+208 318 463
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l'annulation des crédits sur la mission Recherche et enseignement supérieur, et en particulier (mais pas uniquement) les plus de 200 millions d'euros annulés sur le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Pour cela, il réduit à 0 l'intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.