Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 4 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré0000
Enseignement scolaire public du second degré0000
Vie de l'élève0000
Enseignement privé du premier et du second degrés0000
Soutien de la politique de l'éducation nationale0-49 632 9620-40 411 287
Enseignement technique agricole0000
TOTAUX0-49 632 9620-40 411 287
SOLDE+49 632 962+40 411 287
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur le sens de l’annulation des crédits sur la mission Enseignement scolaire, et en particulier (mais pas uniquement) les presques 50 millions d’euros annulés sur le programme Soutien de la politique de l’éducation nationale

Pour cela, il réduit à 0 l’intégralité des crédits annulés en AE comme en CP sur ce programme.