- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | +17 000 000 | 0 | +17 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +17 000 000 | 0 | +17 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +17 000 000 | +17 000 000 | +17 000 000 | +17 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement d’appel vise à doter de 17 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 01 Coordination de l’action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.
Cet amendement d’appel, déjà déposé au PLF pour 2024 et rejeté, vise ainsi à augmenter urgemment les dotations aux instituts français à hauteur de 17M€. Après la crise sanitaire qui avait vu le réseau de coopération fortement impacté, l’inflation couplée à l’absence de dotation suffisante impactent toujours très fortement l’activité des EAF et leur capacité à organiser une programmation culturelle dynamique. Le rapporteur spécial souhaite ainsi donner des marges de manœuvre supplémentaires aux EAF.
De plus, à la suite des auditions menées par le rapporteur spécial dans différents postes à l’étranger, il est apparu que les recettes de l’opérateur Campus France sont progressivement devenues indispensables au bon fonctionnement de certains instituts, provoquant de fait une dépendance financière. Dans des pays où il estime que la France a intérêt à déployer une politique culturelle importante, il estime que celle-ci est devenue trop dépendante des recettes générées localement, ce qui fragilise la pérennité de notre politique d’influence.
Cet amendement d’appel vient ainsi proposer d’atténuer dès cette fin d’année 2023 cette dépendance financière, jugée malsaine par le rapporteur spécial, constatées dans certains postes.
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, c’est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage.