Fabrication de la liasse

Amendement n°CL136

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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