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Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1568

Déposé le jeudi 23 novembre 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Adopté

(vendredi 1 décembre 2023)

Photo de madame la députée Laure Miller

Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Photo de madame la députée Caroline Abadie

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de madame la députée Clara Chassaniol

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Photo de madame la députée Marie Lebec

Photo de monsieur le député Didier Paris

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de madame la députée Caroline Yadan

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