Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL1698
A l’alinéa 6, substituer au mot :« connaissance », les mots : « maîtrise orale »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l’article 1er, pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension « orale » de l’apprentissage du français.