- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter l’intitulé du titre 1er par les mots :
« et hors de contrôle ».
Depuis 1980, plus de 29 lois se sont succédées et ont tenté de s'attaquer au problème de l'immigration, sans succès reconnu.
Aujourd'hui, alors que le défi migratoire est de plus en plus important, il convient d'agir vraiment et de rendre opérationnel les dispositifs de contrôle de l'immigration.
Il faut agir avec autorité et humanité pour préserver l'équilibre de la nation et mieux intégrer ceux que nous souhaitons accueillir, avec un contrôle renforcé.
Pour atteindre cet objectif, il est impératif que la France reprenne la maîtrise sur son immigration. Il convient ainsi de l'énoncer dans le titre de la prmeière partie de ce projet de loi pour marquer la volonté ferme d'y parvenir.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.