- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« très ».
Il est vrai que l’apprentissage et la compréhension d’une langue étrangère, en l’occurrence la langue française, requiert du temps et de la patience. Il serait en ce sens invraisemblable de conditionner l’autorisation de séjourner en France au titre du regroupement familial à une parfaite maîtrise du français. Pourtant, si ce projet de loi prétend durcir l’actuelle législation, le caractère apparemment restrictif du deuxième alinéa de l’article 1er C conserve un certain laxisme, lequel continuerait à contribuer au déclin linguistique que nous connaissons aujourd’hui.
L’intégration d’un ressortissant étranger dans un pays qui n’est pas le sien et dans lequel il a vocation à s’établir pour une durée plus ou moins longue passe nécessairement par l’acquisition de la langue du peuple qui l’accueille. Dès lors, il n’est évidemment pas question de rendre la
condition de la maîtrise du français inatteignable à ce stade du processus mais, tout du moins, de ne pas minimiser nos exigences pour autant.
Cet amendement vise donc à supprimer les termes qui rendraient trop simple la satisfaction des conditions de séjour fixées par la loi.