Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 novembre 2023)
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« a) Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« « 1° bis Une formation complète sur l’histoire, la culture et les racines judéo-chrétiennes de la France. » »
Exposé sommaire
La connaissance de notre histoire, de notre culture et de notre civilisation judéo-chrétienne est essentielle pour permettre à un étranger de connaître et de comprendre la France. Cette connaissance est indispensable pour faire aimer la France à ceux qui souhaitent y vivre.