Fabrication de la liasse

Amendement n°CL785

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Irrecevable
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Irrecevable
Déposé par : Député

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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