Fabrication de la liasse

Amendement n°CL849

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Irrecevable
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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