Fabrication de la liasse

Amendement n°CL940

Déposé le jeudi 23 novembre 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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