Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de décaler de trois années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2027. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évaluer l’impact du dispositif et garantir son efficacité dans la durée, tout en prenant en compte d’éventuelles fluctuations économiques. En prolongeant cette période, nous assurons une réponse adaptée et réfléchie aux défis persistants liés à la perte de pouvoir d’achat des Français.