Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés et soutenu par les député.es écologistes, visent à supprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA, au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclaration AT-MP.
Derrière cet article technique, se cache l’absence d’action du Gouvernement quant à la recrudescence des accidents du travail, et notamment l’absence de réelle ambition sur la prévention des accidents, tout comme un déni total envers l’impact de la pénibilité sur les corps, sur les vies des travailleuses et des travailleurs.
Nous proposons donc de supprimer cet article.