Projet de loi, n° 1875

Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875, déposé le mardi 21 novembre 2023.

Projet de loi, n° 1875 (Sommaire)

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Assemblée nationale de la 16ème législature

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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