- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 12, après le mot :
« structures »
insérer les mots :
« de syndicats de professionnels de santé ».
La fin de l’expérimentation des parcours de soins coordonnées renforcées et son entrée dans le droit commun est une bonne nouvelle. En effet, ce dispositif adaptable aux besoins du patient répond à une demande exprimée par les professionnels de santé.
Cependant la structure responsable de la coordination de ce parcours de soins doit regrouper l’ensemble des acteurs prenant part au parcours de soins coordonnées renforcés et à cet effet doit notamment compter les représentants des syndicats de professionnels de santé parmi ses membres.
Ceux-ci sont les représentants désignés par leurs pairs et les plus à même d’apporter l’éclairage nécessaire quant à l’organisation et aux décisions prises par la structure.
Tel est l’objet de cet amendement.