Fabrication de la liasse

Amendement n°416

Déposé le mercredi 22 novembre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite au Sénat précisant que l’organisation des rendez-vous de prévention doit être réalisée en coordination avec le médecin traitant.