- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région ainsi que ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« , au III du même article L. 4012‑1 ou aux objectifs du projet régional de santé »
les mots :
« ou au III du même article L. 4012‑1 ».
Cet article vise à supprimer un amendement adopté par le Sénat qui rigidifie l’écriture de l’article 22 en exigeant que l’arrêté ministériel qui fixe la liste des parcours prenne en compte l’organisation territoriale de l’offre de soins dans chaque région et que le directeur général de l’ARS s’assure de la conformité des projets des structures pilotes des parcours coordonnés renforcés au regard des objectifs du projet régional de santé.