Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Stéphanie Rist
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un amendement introduit par le Sénat prévoyant que les avis du conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS) relatifs à la généralisation des expérimentations doivent être formulés, au plus tard, trois mois avant leur échéance.