Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1875, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 50, substituer au mot :
« si »
le mot :
« lorsque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.