Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1875, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 22, après la référence :
« IV »,
insérer les mots :
« du titre Ier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.