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Dossier législatif
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (Textes : 329, 492)
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (Textes : 1084, 109, 991)
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Textes : 1553, 1909)
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (Textes : 1164, 1299)
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Textes : 1984, 2066, 2254, 229, 2345, 264)
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (Textes : 2126, 2452)
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Textes : 324, 482)
Accompagnement des malades et fin de vie (Textes : 2462, 2634)
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (Textes : 2546, 2729)
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (Textes : 2321, 2428, 2623, 2662, 290, 308)
Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (Textes : 2542, 2723)
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (Textes : 1602, 1912, 203, 2329, 2399, 278)
Adoption d’une loi européenne sur l’espace (Textes : 1944, 1991, 249)
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (Textes : 1970, 2078, 250, 2622, 2635, 309)
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Textes : 1162, 1911, 206, 2416, 2536, 297)
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Textes : 1074, 112, 362, 65, 680, 857)
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (Textes : 1175, 1336, 137, 1809, 1978, 215)
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (Textes : 1768, 1930, 211)
Améliorer l’accès au soin pour tous (Textes : 657)
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (Textes : 2714, 2724, 2728)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (Textes : 126, 1268, 1293, 1302)
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Textes : 354, 42, 510)
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (Textes : 1362, 1927, 208)
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (Textes : 659, 77, 805)
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (Textes : 1961, 2052, 228, 2386, 2620, 299)
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (Textes : 328, 489)
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (Textes : 1798, 1932)
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (Textes : 353, 41, 515)
Charge fiscale de la pension alimentaire (Textes : 20, 209, 277)
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (Textes : 2091, 2459)
Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (Textes : 2596)
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (Textes : 2033, 2469, 293)
Constitutionnaliser la sécurité sociale (Textes : 2472, 2641)
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (Textes : 1163, 1303)
Contentieux du stationnement payant (Textes : 1874, 204, 736)
Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (Textes : 1150, 1703)
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (Textes : 1751, 2104, 234, 2417)
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (Textes : 2471, 2653)
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (Textes : 2735, 921)
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (Textes : 295, 486)
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (Textes : 1714, 1899, 198)
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Textes : 1110, 1862, 194)
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (Textes : 662, 807)
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (Textes : 346, 44, 513)
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (Textes : 352, 43, 517)
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Textes : 326, 487)
Créer un Défenseur de l’environnement (Textes : 608, 802)
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial (Textes : 1770, 1906)
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (Textes : 2054, 2071, 2209, 248)
Dépénalisation de l’accès à la nature (Textes : 1835, 2410)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (Textes : 1301, 1352, 141, 1451, 152)
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (Textes : 877)
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (Textes : 1145, 1297)
Encadrement des centres de santé (Textes : 1009, 361, 38, 514, 856, 99)
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (Textes : 1064, 113, 1181)
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Textes : 759, 85, 906)
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (Textes : 55, 553, 613)
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (Textes : 2395, 2413)
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (Textes : 2064, 2208)
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (Textes : 1959, 2077, 242)
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (Textes : 115, 1179, 576)
Faciliter la transformation des bureaux en logements (Textes : 2003, 2111, 253, 2649)
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (Textes : 1230, 1267, 131, 793, 947, 95)
Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (Textes : 1116, 2730)
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (Textes : 1093, 195, 508)
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (Textes : 53, 578, 610)
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Textes : 1186, 1307, 135, 747, 88, 912)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 25, 274, 336, 339, 36, 46, 480, 481, 500, 587)
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (Textes : 2094, 2244)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Textes : 1002, 1029, 105, 676, 73, 763)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Textes : 325, 483)
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (Textes : 1020, 886)
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 340, 447)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants (Textes : 1229, 1308, 1693, 174, 2013, 2148, 239, 758, 84, 908)
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (Textes : 2128, 2297, 257)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (Textes : 2231, 2403, 277)
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Textes : 2063, 2205)
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (Textes : 1972, 2015, 226)
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (Textes : 2549, 2734)
Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (Textes : 1755)
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (Textes : 2456, 2640, 305)
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (Textes : 1087, 957)
Indexer les salaires sur l'inflation (Textes : 1774, 1907)
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (Textes : 2228, 2409)
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration (Textes : 2099)
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (Textes : 1766, 1902)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (Textes : 323, 494)
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Textes : 1266, 1407, 143, 739, 82, 859)
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (Textes : 254, 56, 611)
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (Textes : 557, 616)
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (Textes : 1694, 777)
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (Textes : 1018, 888)
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (Textes : 1895, 2107)
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (Textes : 577, 59, 679)
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Textes : 1926, 205, 2162, 2389, 464)
Interdire les vols en jets privés (Textes : 1017, 885)
L'industrie verte (Textes : 1443, 1512, 164, 1710, 173)
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (Textes : 1345, 1441, 159, 1705, 172)
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Textes : 664, 76, 803)
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (Textes : 1357, 1526, 197)
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 0, 1983, 2070, 233)
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Textes : 134, 18, 279, 596, 71, 751)
Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (Textes : 1156, 1300)
Loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 146, 147, 16, 17, 180, 184, 5)
Louer en toute confiance (Textes : 2057, 2202)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (Textes : 19, 212, 278)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 100, 1006, 1194, 122, 1278, 790)
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (Textes : 1494, 1903, 209, 2330, 2455)
Lutte contre les pénuries de médicaments (Textes : 2062, 2214, 247)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Textes : 17, 205, 280)
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (Textes : 1776, 1905, 199)
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche (Textes : 1005, 1439, 1523, 162, 798, 98)
Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (Textes : 2595)
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Textes : 123, 1262, 1287, 1338, 1341, 1348, 139, 1442, 145)
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Textes : 1, 14, 156, 158, 4, 9)
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (Textes : 2517, 2642, 306)
Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (Textes : 1793, 1929)
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (Textes : 1679, 169, 1690, 1813, 182, 1823)
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Textes : 12, 144, 176, 177, 19, 3)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Textes : 21, 219, 276, 29, 382, 446)
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (Textes : 1070, 193, 2152, 2327, 265, 643)
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (Textes : 327, 490)
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Textes : 1022, 103, 2711, 887)
Mieux lutter contre la récidive (Textes : 740, 863)
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (Textes : 1019, 102, 889)
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Textes : 1001, 1697, 180, 2153, 2224, 256, 658, 79, 800)
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Textes : 1202, 2017, 225)
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Textes : 583, 612)
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (Textes : 291, 495)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Textes : 1346, 1440, 158, 1706, 171)
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (Textes : 1758, 2381, 271)
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Textes : 574, 66, 682, 873, 94, 942)
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (Textes : 1661, 1935, 238)
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (Textes : 210)
Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (Textes : 1799, 1933)
Pour le plein emploi (Textes : 1528, 1673, 170, 1786, 181)
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (Textes : 2407, 940)
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française (Textes : 1885)
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (Textes : 2584)
Prévenir les ingérences étrangères en France (Textes : 2150, 2343, 2652, 269, 2704, 310)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Textes : 757, 86, 909)
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (Textes : 1398, 1701, 185)
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (Textes : 2519, 2643, 307)
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (Textes : 1149, 2245, 254)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Textes : 1675, 168, 1746, 1850, 186, 24, 272, 282, 530, 621)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (Textes : 1033, 1234, 127, 1516, 1517, 155)
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (Textes : 1226, 1351, 140, 1452, 151)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Textes : 117, 1185, 762, 917, 92)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 2424, 2611, 298)
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Textes : 32, 343, 436, 47, 590)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Textes : 1682, 176, 1784, 1785, 1875, 1897, 1918, 1940, 196, 201)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 760, 771, 814, 819, 91, 945, 950)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (Textes : 177, 1818, 1822, 1872, 188, 1901)
Projet de loi de finances pour 2023 (Textes : 26, 273, 285, 286, 292, 337, 341, 364, 369, 374, 50, 51, 598, 599, 604, 622, 623)
Projet de loi de finances pour 2024 (Textes : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 178, 1781, 1805, 1808, 1985, 1986, 1994, 2009, 2010, 219, 223)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 27, 33, 393, 439, 497, 507)
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Textes : 2198, 2300, 2438, 263, 284)
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 2242, 2331, 260)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Textes : 619, 67, 748, 81, 826)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Textes : 2041, 2334, 2439, 261, 287)
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Textes : 1855, 1943, 2008, 213, 220)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (Textes : 2346, 2425, 279)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Textes : 14, 151, 174, 3, 8)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (Textes : 2349, 2427, 280)
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Textes : 443, 52, 526, 72, 761)
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (Textes : 1533, 1537, 163)
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (Textes : 2197, 2305, 2437, 262, 283)
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Textes : 104, 1066, 809, 939, 96)
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (Textes : 2014, 2157, 2306, 2308, 2333, 241, 2429, 267, 285)
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Textes : 1514, 1674, 175, 2404, 286)
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (Textes : 1870, 1898, 192)
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (Textes : 1086, 980)
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Textes : 601, 614, 62)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Textes : 372, 58, 617)
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Textes : 2112, 236, 2688, 366)
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (Textes : 1915, 2247, 252)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (Textes : 1788, 1838, 189, 1977, 214)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Textes : 2223)
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (Textes : 1713, 2139, 2239, 240, 255)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (Textes : 597, 70, 750)
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (Textes : 1332, 134, 952)
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (Textes : 1998, 2335, 268)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Textes : 28, 373, 453)
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Textes : 23, 288, 296)
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (Textes : 2118, 2457, 296)
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (Textes : 1613, 1695)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (Textes : 2473)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (Textes : 1359, 142, 1511, 156, 958)
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (Textes : 1993, 2382, 272)
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (Textes : 1076, 1090, 110, 2115, 2201, 243, 671, 78, 808)
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 672, 804)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression (Textes : 484, 63, 683)
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (Textes : 1294, 954)
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Textes : 2618, 2690, 311)
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (Textes : 1816, 1934)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (Textes : 1326, 133, 811)
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (Textes : 1072, 1330, 136, 1447, 153)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Textes : 1071, 118, 1225, 1403, 144)
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (Textes : 1612, 1698)
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Textes : 2106, 2431, 282)
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (Textes : 2454)
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Textes : 293, 34, 488, 815)
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (Textes : 1027, 884)
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (Textes : 1638, 2402)
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (Textes : 2229, 2408, 2710, 276)
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (Textes : 2550, 2733)
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (Textes : 2230, 2411)
Protéger les logements contre l’occupation illicite (Textes : 101, 1010, 360, 45, 491, 818)
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (Textes : 2227, 2406)
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire (Textes : 1640, 2384, 274)
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (Textes : 2061, 2206, 245)
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (Textes : 1146, 2383, 270)
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (Textes : 1208, 2109, 232)
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (Textes : 2056, 2204, 246, 2627)
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (Textes : 2129, 2307, 258)
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (Textes : 2518, 2645)
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (Textes : 1239, 1873, 207)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (Textes : 1350, 2621)
Régime juridique des actions de groupe (Textes : 2154, 639, 862, 87)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 1094, 124, 1270)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (Textes : 1095, 125, 1271)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 10, 13, 154, 155, 16, 169, 179, 182, 2, 6)
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (Textes : 322, 493)
Relancer l’organisation des classes de découverte (Textes : 1794, 1931, 237)
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (Textes : 1176, 1928, 231, 2639)
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (Textes : 1011, 114, 1180)
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (Textes : 2076, 2299)
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (Textes : 1157, 1291)
Renforcer l’ordonnance de protection (Textes : 661, 80, 801)
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (Textes : 1964, 2051)
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (Textes : 1503, 1508, 154, 742, 83, 861)
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (Textes : 1396, 2203, 244)
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (Textes : 1727, 2246, 251)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé (Textes : 2093, 2296, 259)
Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (Textes : 1261, 1691)
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (Textes : 1159, 1292, 130)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics (Textes : 1773, 1908, 200)
Répondre à la crise du logement chez les jeunes (Textes : 1771, 1910)
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Textes : 1269, 1435, 150, 1509, 157)
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (Textes : 1347, 179, 1837, 1976, 216)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (Textes : 2520, 2698)
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Textes : 1361, 1779, 183, 1989, 221)
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (Textes : 1080, 998)
Revivifier la représentation politique (Textes : 555, 57, 615)
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (Textes : 575, 64, 684, 870, 93, 948)
Semaine de quatre jours pour les bénévoles (Textes : 2065, 2217)
Services express régionaux métropolitains (Textes : 1166, 1290, 138, 1787, 184, 1844)
Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (Textes : 2597)
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (Textes : 2348, 2451, 294)
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (Textes : 1601, 1925, 2344, 235, 2415, 281)
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (Textes : 1221, 1696)
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (Textes : 738, 860)
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile (Textes : 1322, 1936)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (Textes : 2436, 2600, 300)
Suppression des zones à faibles émissions mobilité (Textes : 257, 54, 663)
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (Textes : 2544, 2722)
Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (Textes : 1079, 995)
Toucher sa retraite dès le premier jour (Textes : 2058, 2216)
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (Textes : 1272, 1404, 149, 1780, 1859, 187)
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (Textes : 2130, 2301)
Examiné par
Commission des affaires sociales [560]
Examen
Nouvelle Lecture - 1875 - Affaires sociales [560]
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Mme Laetitia Saint-Paul
M. Aurélien Saintoul
M. Michel Sala
M. Emeric Salmon
M. Nicolas Sansu
Mme Isabelle Santiago
Mme Eva Sas
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
M. Philippe Schreck
Mme Sabrina Sebaihi
M. Vincent Seitlinger
M. Mikaele Seo
Mme Nathalie Serre
M. Freddy Sertin
M. Olivier Serva
Mme Danielle Simonnet
M. Charles Sitzenstuhl
M. Philippe Sorez
M. Bertrand Sorre
Mme Ersilia Soudais
Mme Violette Spillebout
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Bruno Studer
Mme Michèle Tabarot
M. Aurélien Taché
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Liliana Tanguy
Mme Sarah Tanzilli
M. David Taupiac
Mme Bénédicte Taurine
Mme Andrée Taurinya
M. Matthias Tavel
M. Michaël Taverne
M. Jean-Marc Tellier
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Louis Thiériot
M. Nicolas Thierry
Mme Sabine Thillaye
Mme Mélanie Thomin
Mme Huguette Tiegna
M. Lionel Tivoli
M. Stéphane Travert
Mme Aurélie Trouvé
M. Nicolas Turquois
Mme Cécile Untermaier
M. David Valence
Mme Isabelle Valentin
M. Boris Vallaud
M. Frédéric Valletoux
M. Paul Vannier
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Roger Vicot
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Vigier
M. Philippe Vigier
M. Patrick Vignal
Mme Corinne Vignon
Mme Juliette Vilgrain
M. Antoine Villedieu
M. André Villiers
M. Alexandre Vincendet
Mme Anne-Cécile Violland
M. Stéphane Viry
M. Stéphane Vojetta
M. Lionel Vuibert
M. Guillaume Vuilletet
M. Léo Walter
M. Jean-Luc Warsmann
M. Christopher Weissberg
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
M. Hubert Wulfranc
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
M. Frédéric Zgainski
M. Jean-Marc Zulesi
Premier signataire uniquement
Place
Article UNIQUE [39]
Article PREMIER [13]
Article 2 [16]
Article 4 [10]
Article 4 BIS [1]
Article 5 [3]
Article 6 [3]
Article 6 BIS [1]
Article 7 [6]
Après l'Article 7 [9]
Article 7 TER [1]
Article 7 QUINQUIES [1]
Article 8 [5]
Article 8 BIS A [1]
Article 9 [18]
Après l'Article 9 [1]
Article 10 TERDECIES [1]
Article 10 [7]
Après l'Article 10 [8]
Article 10 BIS A [3]
Article 10 TER [4]
Après l'Article 10 TER [2]
Article 10 QUINQUIES [7]
Article 10 SEXIES ? [1]
Article 10 SEXIES C [1]
Article 10 SEXIES D [1]
Article 10 SEXIES E [2]
Article 10 SEXIES F [1]
Article 10 SEXIES G [2]
Article 10 SEXIES H [1]
Article 10 NONIES [3]
Article 10 DECIES [2]
Article 10 UNDECIES [4]
Article 10 DUODECIES [2]
Article 10 TERDECIES [1]
Article 11 [6]
Après l'Article 11 [15]
Article 11 BIS A [1]
Article 11 TER [5]
Article 13 [6]
Article 16 [1]
Article 17 [7]
Après l'Article 18 [1]
Après l'Article 19 [1]
Article 20 [15]
Après l'Article 20 [6]
Article 20 BIS A [3]
Article 21 [1]
Article 22 [12]
Après l'Article 22 [3]
Article 22 TER [1]
Article 23 [19]
Article 25 [9]
Article 25 BIS [2]
Article 25 TER [4]
Article 26 [4]
Après l'Article 26 [3]
Article 27 A [3]
Article 27 B [8]
Article 27 C [2]
Article 27 D [1]
Article 27 [29]
Article 27 BIS [1]
Article 28 [15]
Après l'Article 28 [10]
Article 29 [3]
Article 29 BIS [2]
Article 30 [12]
Après l'Article 30 [1]
Article 31 [1]
Article 32 [4]
Article 33 [10]
Article 34 [3]
Article 34 TER [2]
Article 35 [2]
Article 36 [8]
Après l'Article 36 [4]
Article 36 BIS [1]
Article 36 TER [1]
Article 37 [3]
Après l'Article 37 [21]
Article 38 [8]
Après l'Article 38 [1]
Après l'Article 38 TER [47]
Article 39 [1]
Après l'Article 39 [1]
Après l'Article 40 [1]
Article 40 SEPTIES [1]
Article 40 UNDECIES [2]
Article 40 DUODECIES [2]
Article 40 TERDECIES [1]
Après l'Article 41 [5]
Article 43 [1]
Article 43 BIS A [2]
Article 43 BIS [1]
Article 44 [7]
Article 45 [4]
Après l'Article 46 [6]
Article 46 TER [3]
Article 46 QUATER [2]
Article 46 QUINQUIES [1]
Après l'Article 47 [1]
Article 48 [4]
Après l'Article 49 [5]
Alinéa
Non renseigné [284]
Alinéa 1 [7]
Alinéa 2 [70]
Après l'alinéa 2 [7]
Alinéa 3 [29]
Après l'alinéa 3 [5]
Alinéa 4 [12]
Alinéa 5 [8]
Alinéa 6 [11]
Après l'alinéa 6 [2]
Alinéa 7 [3]
Après l'alinéa 7 [1]
Alinéa 8 [7]
Après l'alinéa 8 [3]
Alinéa 9 [4]
Après l'alinéa 9 [1]
Alinéa 10 [4]
Alinéa 11 [6]
Après l'alinéa 11 [2]
Alinéa 12 [7]
Alinéa 13 [5]
Après l'alinéa 13 [1]
Alinéa 14 [6]
Alinéa 15 [5]
Alinéa 16 [11]
Alinéa 17 [2]
Alinéa 18 [8]
Après l'alinéa 19 [1]
Alinéa 20 [2]
Après l'alinéa 20 [1]
Alinéa 21 [2]
Après l'alinéa 21 [2]
Alinéa 22 [6]
Alinéa 23 [1]
Alinéa 24 [1]
Alinéa 25 [1]
Après l'alinéa 26 [1]
Alinéa 27 [2]
Alinéa 30 [1]
Après l'alinéa 30 [1]
Alinéa 36 [2]
Alinéa 37 [2]
Alinéa 38 [1]
Alinéa 40 [2]
Alinéa 41 [3]
Alinéa 45 [1]
Après l'alinéa 52 [1]
Alinéa 61 [1]
Alinéa 63 [1]
Après l'alinéa 67 [1]
Alinéa 89 [1]
Alinéa 91 [1]
Après l'alinéa 91 [1]
Après l'alinéa 93 [1]
Après l'alinéa 103 [1]
Alinéa 105 [1]
Alinéa 110 [1]
Après l'alinéa 112 [1]
Alinéa 116 [1]
Après l'alinéa 118 [1]
Après l'alinéa 125 [1]
Alinéa 159 [1]
Sort
Adopté [101]
Non soutenu [87]
Rejeté [131]
Retiré [7]
Tombé [20]
Non renseigné [214]
État
Discuté [346]
Irrecevable [195]
Irrecevable 40 [8]
Retiré [11]
Date de dépôt
Intervalle
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Amendement n°AS576
Déposé le
mercredi 22 novembre 2023
Retiré
Dossier législatif
Version XML
Version JSON
Version PDF
Version Word/LibreOffice
Texte visé :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
Stade de lecture :
Nouvelle lecture
Examiné par :
Commission des affaires sociales
Déposé par :
Mme Stéphanie Rist
Mme Stéphanie Rist
()
ARTICLE 40 DUODECIES
Retiré avant publication.
Exposé sommaire
