Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 22 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 105,0 » 

le montant 

« 103,0 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 102,7 »

le montant :

« 104,7 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des député.es écologistes à abonder l’ONDAM hospitalier pour 2023 afin de couvrir les surcoûts liés à une inflation particulièrement forte et aux mesures salariales décidées en août 2023 par le Gouvernement.

Si l’ONDAM hospitalier a été abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre de l’inflation, force est de constater que l’impact pour les établissements publics de santé est beaucoup plus important, du fait notamment des coûts de l’énergie et d’un effet report en 2023 des hausses de prix de l’électricité.

La Fédération Hospitalière de France a créé un observatoire des prix, grâce auquel elle estime que les effets de l’inflation nécessitent un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier 2023 d’environ 1,5 Md€ pour l’ensemble des établissements de santé, dont un peu plus de 1 Md€ au titre des seuls établissements publics de santé. Ce financement n’est à ce stade pas prévu au sein de l’ONDAM hospitalier.

De même, les mesures de soutien du pouvoir d’achat dans la fonction publique, appliquées à compter du 1er juillet par les établissements publics de santé, doivent faire l’objet d’une compensation intégrale. Pour 2023, ce cout est estimé par la FHF à 1 Md€ dont 500 M€ au titre de mesures pérennes (revalorisation du point d’indice notamment) et 500 M€ au titre de mesures non reconductibles (prime pouvoir d’achat).

Enfin, la reconduction jusqu’au 31 décembre 2023 des mesures transitoires mises en place à l’été 2022 sur le travail de nuit et les gardes nécessite également un financement complémentaire. Un abondement de 600 M€ de l’ONDAM 2023 a déjà été réalisé en début d’année, à l’occasion du vote de la LFSS rectificative de 2023 afin de couvrir une première reconduction des mesures jusqu’au 31 août 2023. La FHF estime que l’extension de ces mesures jusqu’au 31 décembre 2023 implique d’abonder à nouveau l’ONDAM hospitalier à hauteur de 400 M€.

Les député.es écologistes tiennent à rappeler qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soins de ville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici le sous-ONDAM afin de respecter l’article 40 de la Constitution.