- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’article unique.
Le sujet de la circulation des espèces est traité par l’UE et le contrôle est confié au service des douanes, en lien avec les traités et conventions internationales. Ce sujet doit se traiter par la collaboration entre États, au niveau européen.
Les recherches scientifiques et l’études des expériences effectuées par différents États africains sont riches d’enseignements, et nous montrent que la chasse aux trophées, lorsqu’elle est bien encadrée, est l’un des moyens, au contraire, de favoriser la biodiversité et d’accroître la population de la faune sauvage.
Le vote de cette PPL en l’état aurait des conséquences économiques importantes sur des professions et activités économiques liées (taxidermistes, entreprises produisant en France exportatrices de caviar…). Par ailleurs, elle pose la question de l’ingérence étrangère de la France, des conséquences économiques sur la conservation des espèces, et de nos relations diplomatiques avec les Etats étrangers, en particulier les pays d’Afrique.