- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776)., n° 1905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de commerce
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase du premier alinéa de l’article L. 910‑1 D du code du commerce, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».
Les recommandations du rapport d'enquête sur la vie chère en Outre-mer restitué le 20 juillet 2023, portent notamment sur l'augmentation des moyens financiers accordés aux OPMR afin d'être efficaces dans leur fonction de contrôle et de négociation des marges et des prix en Outre-mer.
A ce titre un amendement PLF 2024 du rapporteur Jiovanny WILLIAM, avait été adopté en commission des affaires économiques et en Commission des finances, pour augmenter l'enveloppe des OPMR et accroître la fréquence de leurs rencontres. Ces 600.000 € devant être répartis entre tous les territoires, ont été mis à mal par l'activation de l'article 49-3 par le Gouvernement.
Il est donc certain que la fréquence des convocations de l'OPMR ne permet pas d'atteindre un contrôle suffisant, notamment en période d'inflation. A titre d'illustration, les négociations à l'échelle nationale et au sein de la grande distribution, ont pu être revues tous les trois mois pour tenir compte de cette réalité.
En tout état de cause, faute d'obtenir une réduction significative du coût des produits alimentaires en Outre-mer, avec ou sans inflation, il est nécessaire de faire évoluer de manière pérenne, la fréquence des travaux des OPMR en Outre-mer.